Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 mars 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application NeuraLocal (ci-après « l'Application »), disponible sur l'App Store d'Apple. Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

Éditeur

NexenDev
26 rue Emile Reaubourg
78200 Mantes-la-Jolie, France
nexsendev@gmail.com

Hébergement du site web

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, USA
www.netlify.com

Distribution de l'application

L'Application est distribuée exclusivement via l'App Store d'Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA.

3. Description du service

NeuraLocal est une application d'intelligence artificielle qui fonctionne entièrement sur l'appareil de l'utilisateur (iPhone, iPad, Mac) grâce à la technologie Apple Silicon et le framework MLX. L'Application permet de :

• Converser avec des modèles d'IA en local, sans connexion Internet
• Analyser des images, photos et documents (PDF, texte)
• Utiliser la reconnaissance et la transcription vocale
• Générer des graphiques mathématiques interactifs
• Choisir parmi plus de 30 modèles d'IA open-source optimisés pour Apple Silicon

4. Conditions Apple – Standard EULA

L'utilisation de l'Application est également soumise au Contrat de Licence Utilisateur Final Standard d'Apple (Standard Apple EULA), disponible à l'adresse suivante :

https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

En cas de conflit entre les présentes CGU et le Standard Apple EULA, les termes du Standard Apple EULA prévalent. Conformément aux Apple Media Services Terms, Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu.

5. Propriété intellectuelle

L'Application NeuraLocal, son interface graphique, son code source, ses algorithmes et ses contenus originaux sont la propriété exclusive de NexenDev, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Modèles d'IA et licences open-source

Les modèles d'intelligence artificielle intégrés sont des modèles open-source soumis à leurs licences respectives. L'utilisateur s'engage à respecter les termes de licence de chaque modèle utilisé :

• Meta Llama — Llama Community License Agreement
• Google Gemma — Gemma Terms of Use
• Microsoft Phi — MIT License
• Alibaba Qwen — Apache 2.0 / Tongyi Qianwen License
• DeepSeek — MIT License
• IBM Granite — Apache 2.0
• Hugging Face SmolLM — Apache 2.0
• Liquid AI LFM2 — Liquid AI Community License
• Mistral AI — Apache 2.0
• Deep Cogito — Apache 2.0

7. Limitation de responsabilité

Les modèles d'IA génèrent des contenus de manière probabiliste et peuvent produire des réponses inexactes, incomplètes, obsolètes ou inappropriées. Conformément à l'article 1245 du Code civil français, NexenDev ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu généré par les modèles d'IA
• De l'utilisation ou de l'interprétation des réponses de l'IA par l'utilisateur
• Des décisions prises sur la base des réponses de l'IA
• De la perte de données stockées localement sur l'appareil
• Des interruptions de service liées à l'appareil ou au système d'exploitation

L'utilisateur reconnaît utiliser l'Application à ses risques et périls. Les réponses générées par l'IA ne constituent en aucun cas un avis professionnel (médical, juridique, financier ou autre).

8. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser NeuraLocal conformément aux lois françaises et européennes en vigueur, aux présentes CGU, et aux directives d'Apple. Il est interdit d'utiliser l'Application pour :

• Générer du contenu illégal, haineux, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité humaine
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Tenter de rétroconcevoir, décompiler ou désassembler l'Application
• Utiliser l'Application à des fins de harcèlement, d'usurpation d'identité ou de fraude

9. Absence de garantie

L'Application est fournie « en l'état » (as is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. NexenDev ne garantit pas que l'Application fonctionnera sans erreur ni interruption, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.

10. Modifications des CGU

NexenDev se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. NexenDev s'engage à informer les utilisateurs de toute modification substantielle.

11. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec NexenDev, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à NexenDev à l'adresse nexsendev@gmail.com.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Versailles, France, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation permettant au consommateur de saisir le tribunal de son lieu de domicile.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

NexenDev
26 rue Emile Reaubourg
78200 Mantes-la-Jolie, France
nexsendev@gmail.com